commission administrative

См. также в других словарях:

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE — D’une façon générale, l’organisation d’une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéréssées aux décisions touchant l’organisation, la gestion, voire le contentieux d’une activité ou …   Encyclopédie Universelle

• Commission Administrative Paritaire — Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents… …   Wikipédia en Français

• Commission administrative paritaire — Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents… …   Wikipédia en Français

• commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• Commission Nationale D'équipement Commercial — La Commission nationale d équipement commercial (CNEC) était une commission administrative française d appel[1] qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale d'equipement commercial — Commission nationale d équipement commercial La Commission nationale d équipement commercial (CNEC) était une commission administrative française d appel[1] qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de… …   Wikipédia en Français

• COMMISSION PARITAIRE — Assemblée dont la composition repose sur l’égale représentation de deux catégories de personnes ou d’intérêts et qui est investie d’une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime …   Encyclopédie Universelle

• Commission Paritaire — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Les Commissions paritaires forment un ensemble chargé des négociations salariales du secteur privé en Belgique. La Commission paritaire est un organisme d …   Wikipédia en Français

• Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale d'équipement commercial — La Commission nationale d équipement commercial (CNEC) était une commission administrative française d appel[1] qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et… …   Wikipédia en Français

• commission — (ko mi sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de commettre, de préposer ; charge qu on donne à quelqu un de faire une chose. Il a reçu commission d aller en tel lieu. Je me suis très mal acquitté de ma commission. •   N as tu… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré